→ Droit Administratif → Comece a aprender / Download de MP3 Flashcards

questão		resposta
député masculin começar a aprender		personne qui représente une collectivité Il est député dans l'assemblé législative.
région féminin começar a aprender		collectivité territoriale regroupant plusieurs départements La plus grande région en France est le Midi-Pyrénées.
délibération féminin começar a aprender		décision prise lors de la séance d'une assemblée e.g. d'un conseil municipal La dernière délibération du conseil municipal a été publiée sur le site de la commune.
investir d'un mandat começar a aprender		doter quelqu'un d'un pouvoir ou d'une fonction, e.g. par l'élection Il a été investi d'un mandat présidentiel dans les dernières élections.
impôt local masculin começar a aprender		prélèvement obligatoire destiné à financer le budget des communes e.g. taxe d'habitation, taxe foncière On est obligé de payer les impôts locaux.
élection féminin começar a aprender		ensemble des procédures par lesquelles les électeurs investissent quelqu'un d'un mandat ou d'une fonction e.g. présidentielle, municipale, parlementaire Il a posé sa candidature aux prochaines élections présidentielles.
assermenter começar a aprender		faire prêter serment à quelqu'un qui va remplir des fonctions administratives Il a été assermenté en tant que Premier Ministre.

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Droit administratif